Document brouillon à valider par l'entreprise avant ouverture des ventes. Les champs « à compléter » ne sont pas encore renseignés.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de transferts DTF personnalisés par RR PRINTER (EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, SIRET 889 567 707 00019, 889 567 707 R.C.S. Créteil), exploitant de la marque EasyDTF, via le site EasyDTF. Le textile n'est pas fourni.
2. Commande
La commande est formée après validation du récapitulatif (formats, quantités, aperçu, prix, livraison, taxes), acceptation des présentes CGV et clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Une confirmation durable est envoyée par e-mail après confirmation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (Régime de TVA à configurer). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation ; il est recalculé et figé dans la commande.
4. Paiement
Paiement en ligne par carte via un prestataire sécurisé. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
5. Fichiers et droits
Le client garantit détenir les droits d'utilisation des visuels transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client est responsable de la qualité et des dimensions validées dans l'aperçu.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les conditions exactes applicables seront précisées ici après validation juridique ; elles ne s'étendent pas aux produits non personnalisés.
7. Livraison
Modalités et tarifs : voir Livraison.
8. Garanties et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Réclamations : formulaire dédié.
9. Médiation
Médiateur de la consommation : à compléter